L'organisation des examens est-il du ressort des enseignants-chercheurs et enseignants ?
Qu'entendons-nous par "organisation des examens" ?
sur la base de notes de
SUD Education et Recherche 86, nous listons les obligations de service :
- préparation du sujet d'examen : oui
- communication du sujet à l'administration : oui
- correction des copies d'examen : oui
- communication des copies corrigés : oui . à quelle date ? Le floue artistique existe néanmoins la date du jury d'examen semble être une limite supérieure... jury dument convoqué par l'Administration (oupar délégation, par le président de jury).
- organisation du planning d'examen : non.
- gestion des salles d'examen : non
- tirage de l'examen : non
- préparation des copies vierges, des feuilles de brouillon : non
et nous arrivons au point clé :
surveillance d'examen ? Non.des données :
- à l'article 3 du décret 1984, il n'est pas fait mention de l'organisation des examens ;
- le code de l'Education évoque pour les tâches inhérentes à l'organisation des examens le corps des enseignants, en aucun cas le corps des enseignants-chercheurs (pas encore le même !);
- existence des appariteurs en charge entre autre de la surveillance, même après 1984 année du décret portant sur le statut des universitaires ;
- à l'IAE de Poitiers, les E-C ou E ne surveillent pas les examens ;
- dans certaines UFR et universités, une Charte des examens spécifie la surveillance des examens - Cela mériterait un recours au tribunal administratif... à l'UFR Droit, des E-C surveillent l'examen d'un confrère, pas le leur...
- le baccalauréat est le premier diplôme universitaire, il est non surveillée par les E-C.
Nous ne sommes par contre la tenue des examens, nous sommes pour l'organisation des examens par l'Administration par l'application bête et méchante du statut de l'enseignant-chercheur. Cette tâche pourrait être effectuée par des personnels BIATOSS si recrutement il y a
ou rémunérée en heures supplémentaires, mais nous sommes pour le partage du travail et contre le grignotage du temps alloué à la recherche.
par Gilles Frapper
enseignant-chercheur et militant SUD
lettre transmise à la rectrice de l'académie de Poitiers et au président de l'université de Poitiers (sans réponse).
Réponse du service juridique de l'académie de Poitiers, qui ne répond pas à la question posée et dont les jurisprudences citées ne répondent pas à la question et à la situation particulière pour le corps des enseignants-chercheurs...
